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Général, termes et conditions : photo@davidkirouac.ca

Facturation : facturation@davidkirouac.ca

Commandes : commandes@davidkirouac.ca

Une version anglaise des termes et conditions est disponible sur demande.

1. Définitions

1. « Droit d’auteur » : le droit exclusif du photographe de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante de l’œuvre, sous forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante ;
2. « Photo » : toute œuvre originale en tout ou en partie, tous supports originaux permettant sa reproduction ;
3. « Licence » : autorisation du photographe à l’égard du client d’utiliser les photos aux fins déterminés dans la section licence du contrat ;

2. Général

1. Si présent, l’assistant ou le 2^ephotographe est également couvert par les présentes conditions au même titre que le photographe.
2. Si une équipe vidéo ou un autre sous-traitant est engagé par le photographe, ceux-ci est régie par le présent contrat au même titre que le photographe.
3. Un acompte sera exigé pour tout contrat tel que décrit à la section 3.3, sauf si une entente écrite a été préalablement effectuée entre le photographe et le client.

3. Paiements

1. Conditions générales

1. Les paiements peuvent être acquittés par chèque, virement bancaire, virement Interac, Visa, MasterCard ou American Express.
2. Une facture sera émise pour chacun des montants à défrayer par le client et un reçu sera émis lors de la réception d’un paiement. Un état de compte est également disponible sur demande, et ce, en tout temps.
3. Si une tierce partie prend charge des frais et règlements de ce contrat, cette personne est considérée au même titre que le client et devra également signer ce contrat. Les sommes payées, dans l’éventualité qu’elles devaient être remboursées sont remises aux personnes les ayant défrayées.
4. Tout frais additionnel encourus au présent contrat tels que les frais de déplacements, l’hébergement, les heures supplémentaires, l’ajustement de forfait sélectionné ou les options supplémentaires, etc. seront facturés dans les 30 jours suivant le service rendu et payable sur réception et un nouvel état de compte sera émis au client le cas échéant.
5. Après 30 jours de retard de paiement, le client assumera un taux d’intérêts mensuel de 2% sur le montant dû, et ce, pour un taux d’intérêts total de 24% l’an.

2. Facture

1. Le montant exigé sur la facture est payable sur réception de la facture ou avant la fin de la période indiquée sur cette dernière. La période sera également indiquée sur le contrat ou la soumission.
2. Le contrat sera résilié de plein droit faute par le client d’effectuer le paiement complet de la facture dans les 30 jours de sa réception ou de la période indiquée sur cette dernière.

3. Acompte

1. La modalité de paiement avec acompte exige un acompte de 30% sur la valeur totale du contrat. L’acompte est payable dans les 30 jours suivants ou le jour même de l’acceptation du contrat si la date où le service photographique sera rendu est dans moins de 30 jours.
2. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la couverture de l’événement. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. L’acompte est non remboursable, sauf en cas de force majeure.
3. Sauf en cas d’entente écrite entre le client et le photographe ou d’une mention claire et visible à cet effet sur le contrat, le solde dû, soit 70% de la valeur totale du contrat, est payable 7 jours avant la prise des photos ou le jour même, avant le début de la prise des photos. Sans ce paiement, aucune couverture photographique ou séance photo, ne sera effectuée durant la journée réservée et le photographe quittera les lieux sans remboursement de l’acompte initial.

4. Réduction promotionnelle

1. Toute réduction promotionnelle offerte par le photographe s’applique uniquement au tarif de base du forfait sélectionné et non aux autres options supplémentaires.

5. Résiliation

1. Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure, il s’engage à fournir une liste de photographes disponibles et prêts à respecter les modalités de la présente entente. À défaut de trouver un remplaçant, l’acompte sera versé au client dans sa totalité, moins les frais déjà encourus par le photographe dans le seul but de satisfaire le présent contrat.
2. Sauf dans le cas d’une production, d’une licence et d’un service offert dans le cadre d’un mariage, le client peut résilier le contrat au plus tard 72 heures avant la couverture photographique ou séance photo. Si le client résilie le contrat dans les 72 heures précédentes la couverture photographique ou séance photo, le client s’engage à acquitter la totalité du montant indiqué sur le contrat. Aucun remboursement ne sera offert, mais un crédit en vue d’une séance à une date ultérieure sera disponible.
3. Dans le cas d’une production et d’une licence, le client a un délai de 7 jours à compter de la signature du contrat pour le résilier, et ce, en payant 50% des frais totaux soustraits de l’acompte. Si le délai n’est pas respecté, les frais totaux du contrat seront payables par le client.
4. Si le mariage est annulé, l’acompte ne sera reversé aux futurs mariés que par justification d’un cas de force majeure et avec un minimum de 4 mois avant l’événement.
5. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans le mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
6. Les frais de réservation ou de déplacement défrayés par le client pour le bénéfice du photographe ne seront pas remboursé d’aucune manière.

6. Déplacement, logement, repas et autres frais

1. Le client assumera les frais de déplacement du photographe selon les paramètres suivants :
   1. SANS FRAIS – Sur le territoire de l’agglomération de Longueuil seulement (Longueuil, St-Lambert, Brossard, St-Bruno-de-Montarville et Boucherville)
   2. TOUTES AUTRES ZONES – Un tarif de 0.80$ par kilomètre, selon l’odomètre du véhicule du photographe, sera facturé à partir du point d’origine (J4L 1K6) et les frais de stationnement seront également facturés (au coût, si applicable).
   3. ÎLE DE MONTRÉAL - Heure de pointe – Si un déplacement exige de circuler sur le territoire de l'île de Montréal, entre 5h-9h & 15h-18h, un frais fixe de 60$ sera facturé par segment de déplacement en raison des contraintes de circulation.
2. Si un type de transport autre que l’automobile est utilisé à la demande du client, il s’engage à défrayer les coûts de transport du photographe.
3. Le client veillera à prendre en charge le logement du photographe, soit les frais hôteliers à proximité du lieu de la séance de photo, si le photographe doit se déplacer au-delà de 150 km de sa résidence ou si la couverture du contrat se termine après 21h.
4. Si la durée des services du photographe excède plus de 6 heures, le repas du photographe et de son assistant, si présent, est à la charge du client.
5. Les pièces justificatives sont disponibles sur demande. Des frais de 30% peuvent être ajoutés pour la location d’équipement.
6. Si le délais de paiement standard du client excède « Net 30 jours » des frais de 15% seront ajoutés à toutes dépense encourues par le photographe durant la réalisation du contrat.

4. Produit fini

1. Délais et mode de livraison

1. Le photographe s’engage à remettre un travail de qualité dans les plus brefs délais, soit de 3 à 6 semaines après les services rendus. Il est cependant possible qu’en raison de retards indépendants de la volonté du photographe que les délais soient prolongés.
2. Le délais de livraison des images peut être plus court s’il est clairement défini sur le contrat.
3. Aucun support physique ne sera utilisé pour la livraison des images. Le service de transfert électronique WeTransfer sera utilisé par défaut. Le client peut demander un autre moyen de livraison à son choix, des frais supplémentaires d’expédition pourraient être encourus s’il y a utilisation d’un service de courrier ainsi que pour le support physique.
4. Le photographe fournira une galerie privée de photos pour le client. Cette galerie en ligne sera protégée par un mot de passe et livré dans les délais prescrits à l’article 20. Cette galerie demeurera disponible pour une durée de 90 jours suivant la date de mise en ligne.

2. Archivage

1. Le photographe s’engage à archiver pour une période d’un an suivant la date de la prise des photos les images remises au client. Par la suite, aucune garantie ne peut être donnée en raison des contraintes techniques et de fiabilité des équipements. Aucune garantie n’est applicable lorsque les images sont détruites involontairement ou sont irrécupérables en raison d’une force majeure.

5. Droits de propriété

1. Général

1. Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux tels que définis par la loi. Le client bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif, sauf en cas d’entente de licence de distribution sur le présent contrat.
2. Le présent contrat confère au photographe, notamment, le droit de publier ou d’utiliser les photos à des fins de promotion personnelle ou de concours, sauf entente préalable entre le photographe et le client. Ce droit comprend notamment ce qui suit :
   1. Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe ;
   2. Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales ;
   3. Sites et galeries web exploitées par le photographe ;
   4. Par tous procédés de représentations existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, compostes papier et livres personnels ou portfolio imprimés du photographe ;
   5. Empaquetage et conceptions divers pour fin de livraison ou de représentation.

2. Droit à l’image

1. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le client est solidairement responsable avec le photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu. Il est entendu que le photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée du client et une diffusion sur tout support inapproprié.

6. Couverture dans le cadre d’un mariage

1. Conditions générales

1. Afin que le photographe réalise les prises de vue dans les meilleures conditions possibles, les clients veilleront à prévenir les invités et représentants officiels, soit le célébrant, le prête, etc. de la présence d’un photographe professionnel lors de différentes cérémonies.
2. Afin de s’assurer de ne manquer aucun moment important, seul le photographe et les autres fournisseurs engagés par les futurs mariés, soit vidéastes, sont autorisés à circuler durant la cérémonie. Les invités sont autorisés à prendre des images à partir de leurs sièges. À noter également que lors de la prise des photos de couple, seul le photographe et vidéastes sont autorisés à être présent durant cette séance, à l’exception du cortège, enfants des futurs mariés et parents.
3. Si les déplacements des invités nuisent au travail du photographe au point d’empêcher la prise de vue, le photographe peut cesser toute prise de vue sans préavis et quitter les lieux. Le tout sans remboursement des frais encourus.
4. L’horaire détaillé et prévu de la journée réservée devra être complété et transmis au photographe au moins 72h avant la cérémonie. En cas de dérogation à l’horaire prévu de plus de 30 minutes, le photographe se réserve le droit de facturer des heures supplémentaires au forfait sélectionné, et ce, au coût identifié sur le contrat. Les réductions promotionnelles ne sont pas applicables aux heures supplémentaires facturées.

2. Retouches photographiques dans le cadre d’un mariage

1. Les photos présentées dans la galerie et remises sur DVD sont considérées comme étant finales et ne nécessitant aucune retouche supplémentaire.
2. Les retouches d’images mineures, soit l’ajustement de couleur, contraste, luminosité, petits boutons, cernes mineurs, et etc. ne sont pas incluses dans le traitement de base. Le client peut demander des retouches supplémentaires aux photos présentées dans la galerie. Selon la quantité de modifications majeures demandées par le client, divers forfaits de retouches majeures sont offertes et détaillés sur le contrat.
3. Les photos seront remises en version couleur de façon intégrale et les photos jugées appropriées à ce procédé seront remises en noir et blanc. Le tout selon la sélection du photographe.

3. Responsabilité des mariés

1. Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos selon le style qu’ils souhaitent. Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.
2. Les futurs mariés sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image. En conséquence, le photographe et les futurs mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent contrat.
3. Il est de la responsabilité des mariés d’aviser le photographe de toutes exceptions ou contrainte sur les parutions, diffusions et utilisations des photos. Par exemple, si un invité ne veut pas être vu en ligne sur les photos.
4. Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisés au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue, par exemple la mairie, l’église, la salle de réception, les lieux de photos de couple, et etc. Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel est le cas, le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

7. Licence

1. La licence prend effet à la signature du contrat. Elle sera résiliée faute par le client d’effectuer le paiement complet de la facture dans les 30 jours de sa réception.
2. La licence est non transmissible à moins d’autorisation écrite du photographe à cette fin, à défaut le contrat est résiliée de plein droit.
3. Toutes modifications des photos sont interdites à moins d’autorisation écrite du photographe.
4. Le client a la responsabilité d’avoir un représentant dûment mandaté à la prise de vue. Advenant l’absence du client ou de son représentant, les photos seront considérées comme ayant été acceptées.
5. La licence d’utilisation sera explicitement détaillée sur le contrat ou la facture émise lors de la livraison.